Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CIP et ses clients dans le cadre de la vente de services via le site internet https://cip-equipement.com/. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
2. Prestations de Services
CIP propose diverses prestations de services détaillées sur le site. Les services incluent notamment : [liste des services]
3. Commande
Toute commande de prestation de services implique l’acceptation des présentes CGV. Le client peut passer commande en contactant le cabinet via le formulaire de contact du site, par téléphone, ou par email. Le cabinet confirmera la réception de la commande et proposera un devis détaillé.
4. Devis et Tarification
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros (€) et sont hors taxes (HT), sauf indication contraire. Un devis détaillé est établi pour chaque prestation et est valable pendant une durée de [durée de validité du devis] à compter de sa date d’émission. Le devis accepté par le client vaut acceptation des présentes CGV et formalise le contrat de prestation de services.
5. Paiement
Le paiement des prestations peut s’effectuer par virement bancaire, chèque, ou tout autre moyen de paiement accepté par CIP. Les modalités de paiement sont précisées dans le devis. Sauf conditions particulières convenues entre les parties, le paiement est dû à la réception de la facture. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux de [taux d’intérêt de retard] seront appliquées.
6. Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le droit de rétractation peut être exercé en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : [Adresse].
7. Exécution des Prestations
CIP s’engage à exécuter les prestations conformément au devis accepté et dans le respect des règles déontologiques. Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations. Les délais d’exécution sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la nature de la prestation et des disponibilités.
8. Responsabilité
CIP met tout en œuvre pour fournir des prestations de qualité. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une utilisation inappropriée ou des décisions prises par le client sur la base des prestations fournies. La responsabilité de CIP est limitée au montant des honoraires perçus pour les prestations en cause.
9. Confidentialité
CIP s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre de l’exécution des prestations. Les données personnelles du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité du cabinet, disponible sur le site internet.
10. Litiges
En cas de litige relatif à l’exécution des présentes CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [Ville].
11. Modification des CGV
CIP se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne sur le site internet pour toutes les commandes postérieures à cette date.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à :
**Email :** [Adresse email]
**Téléphone :** [Numéro de téléphone]
**Adresse :** [Adresse postale]
